S-4.2, r. 12.1 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
ANNEXE IX
(a. 30)
ÉLECTION PAR LA POPULATION
Compilation des dépouillements et résultat du tirage au sort
A.M. 2015-017, Ann. IX.